Application des différents taux de TVA - professionnels ...- une licence de médicament est-elle requise pour le revendeur de désinfectant ,Les ventes et prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le professionnel la perçoit puis doit la reverser aux services des impôts. La ...Factures : les mentions obligatoires | economie.gouv.frLa facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l'exercice des droits sur la TVA.. L'article L441-9 du code de commerce précise les mentions obligatoires des factures, dont les principales sont les suivantes : - nom et adresse des parties



Guide pour le retrait de drogues et de produits de santé ...

Le grossiste, le distributeur visé à l'article C.01A.003 et l'importateur d'une drogue sous forme posologique conservent les dossiers sur la vente de chaque lot ou lot de fabrication de la drogue qui leur permettent de retirer du marché le lot ou lot de fabrication, pendant un an après sa date limite d'utilisation, à moins que la licence d ...

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La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l'exercice des droits sur la TVA.. L'article L441-9 du code de commerce précise les mentions obligatoires des factures, dont les principales sont les suivantes : - nom et adresse des parties

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ARCHIVÉE Ligne directrice - Désinfectants assimilés aux ...

Document d'orientation de 2014 de Santé Canada - décrit la réglementation canadienne relative aux désinfectants assimilés aux drogues. Elle indique les renseignements généraux qui sont jugés nécessaires pour étayer leur innocuité, leur efficacité et leur qualité, et elle définit les exigences en matière d'étiquetage pour ces produits, conformément à la Loi sur les aliments et ...

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Le grossiste, le distributeur visé à l'article C.01A.003 et l'importateur d'une drogue sous forme posologique conservent les dossiers sur la vente de chaque lot ou lot de fabrication de la drogue qui leur permettent de retirer du marché le lot ou lot de fabrication, pendant un an après sa date limite d'utilisation, à moins que la licence d ...

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Dispositifs médicaux - ANSM : Agence nationale de sécurité ...

07/09/2020 - Désinfectant- Actanios HLD, Laboratoires Anios - Rappel . 04/09/2020 - Set de soin (with X-Ray Gauze Compresses) Allmed Medical products Co Ltd, Kg - Medline International France Sas - Information de sécurité . 04/09/2020 - Défibrillateur externe - Moniteur-défibrillateur HeartStart MRx - Philips Medical Systems - Information de sécurité

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07/09/2020 - Désinfectant- Actanios HLD, Laboratoires Anios - Rappel . 04/09/2020 - Set de soin (with X-Ray Gauze Compresses) Allmed Medical products Co Ltd, Kg - Medline International France Sas - Information de sécurité . 04/09/2020 - Défibrillateur externe - Moniteur-défibrillateur HeartStart MRx - Philips Medical Systems - Information de sécurité

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