Arrêté du 26 novembre 1999 - Accueil | Légifrance, le ...- liste des unités de fabrication de désinfectants approuvées par le directeur du contrôle des médicaments tamilnadu ,Les règles auxquelles doivent se conformer les laboratoires d'analyses de biologie médicale, en application de l'article 9-1 du décret du 4 novembre 1976 et de l'article 1er du décret du 15 février 1983 susvisés, sont énoncées dans le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale et dans les autres annexes du présent arrêté.Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de ...5.30. Tous les contrôles en cours de préparation, y compris ceux qui sont effectués en zone de production par du personnel de production, sont réalisés selon des méthodes approuvées par le contrôle de la qualité. Les résultats font l'objet de comptes rendus. 5.31.



Bonnes pratiques de fabrication des drogues (GUI-0001 ...

Avis de non-divulgation. Le présent document ne constitue pas une partie de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) ou de ses règlements.En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre la Loi ou les règlements et le présent document, la Loi ou les règlements auront préséance. Ce document est un document administratif destiné à faciliter la conformité des parties ...

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Bonnes Pratiques de Fabrication - Pharmacies.ma

CHAPITRE I : GESTION DE LA QUALITÉ. PRINCIPE. Le pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique industriel doit fabriquer des. médicaments adaptés à l'emploi, répondant aux exigences du dossier d'autorisation de mise sur le. marché et n'exposant les patients à aucun risque lié à des carences en matière de sécurité, de. qualité ou d'efficacité.

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Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de ...

5.30. Tous les contrôles en cours de préparation, y compris ceux qui sont effectués en zone de production par du personnel de production, sont réalisés selon des méthodes approuvées par le contrôle de la qualité. Les résultats font l'objet de comptes rendus. 5.31.

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Coronavirus: résumé de toutes les mesures juridiques ...

Arrêté royal n° 9 du 19 avril 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de permettre temporairement l'exercice de l'art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés, MB 4/05 ...

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Avis de non-divulgation. Le présent document ne constitue pas une partie de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) ou de ses règlements.En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre la Loi ou les règlements et le présent document, la Loi ou les règlements auront préséance. Ce document est un document administratif destiné à faciliter la conformité des parties ...

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Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de ...

5.30. Tous les contrôles en cours de préparation, y compris ceux qui sont effectués en zone de production par du personnel de production, sont réalisés selon des méthodes approuvées par le contrôle de la qualité. Les résultats font l'objet de comptes rendus. 5.31.

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Contexte concernant les processus du portefeuille et du ...

Lorsque le projet de loi est accepté par l'une des chambres du Parlement, il est envoyé à l'autre chambre où il est soumis au même processus. Si le Sénat ou la Chambre des communes modifie un projet de loi déjà accepté par l'autre chambre, les amendements doivent être étudiés et faire l'objet d'un accord par l'autre chambre.

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Arrêté royal n° 9 du 19 avril 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de permettre temporairement l'exercice de l'art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés, MB 4/05 ...

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Avis de non-divulgation. Le présent document ne constitue pas une partie de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) ou de ses règlements.En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre la Loi ou les règlements et le présent document, la Loi ou les règlements auront préséance. Ce document est un document administratif destiné à faciliter la conformité des parties ...

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Arrêté royal n° 9 du 19 avril 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de permettre temporairement l'exercice de l'art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés, MB 4/05 ...

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Lorsque le projet de loi est accepté par l'une des chambres du Parlement, il est envoyé à l'autre chambre où il est soumis au même processus. Si le Sénat ou la Chambre des communes modifie un projet de loi déjà accepté par l'autre chambre, les amendements doivent être étudiés et faire l'objet d'un accord par l'autre chambre.

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CHAPITRE I : GESTION DE LA QUALITÉ. PRINCIPE. Le pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique industriel doit fabriquer des. médicaments adaptés à l'emploi, répondant aux exigences du dossier d'autorisation de mise sur le. marché et n'exposant les patients à aucun risque lié à des carences en matière de sécurité, de. qualité ou d'efficacité.

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Les règles auxquelles doivent se conformer les laboratoires d'analyses de biologie médicale, en application de l'article 9-1 du décret du 4 novembre 1976 et de l'article 1er du décret du 15 février 1983 susvisés, sont énoncées dans le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale et dans les autres annexes du présent arrêté.

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Les règles auxquelles doivent se conformer les laboratoires d'analyses de biologie médicale, en application de l'article 9-1 du décret du 4 novembre 1976 et de l'article 1er du décret du 15 février 1983 susvisés, sont énoncées dans le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale et dans les autres annexes du présent arrêté.

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5.30. Tous les contrôles en cours de préparation, y compris ceux qui sont effectués en zone de production par du personnel de production, sont réalisés selon des méthodes approuvées par le contrôle de la qualité. Les résultats font l'objet de comptes rendus. 5.31.

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