Désinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour ...- une licence de médicament est nécessaire pour la fabrication de désinfectant par des tiers ,Comment obtenir une autorisation pour la fabrication et la vente de désinfectants pour les mains. Les fabricants de boissons alcoolisées et les autres producteurs d'alcool peuvent demander l'autorisation de fabriquer et de vendre des désinfectants pour les mains à base d'alcool en suivant le guide étape par étape.Politique sur la fabrication et la préparation en ...Par contre, la fabrication des médicaments est réglementée par Santé Canada en vertu de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues. Étant donné que le maintien et l'amélioration de la santé et de la sécurité est une responsabilité partagée entre les gouvernements (fédéral et provinciaux ou territoriaux), l'industrie, les ...



Délivrance de licences d'exploitation d'un produit

C'est aussi une façon de réduire le risque si l'ampleur du projet semble trop importante pour qu'il puisse être mené à bien par un seul détenteur de licence. La délivrance d'une licence pour un produit, un procédé, une technologie, etc., se fera pour l'essentiel de la même façon qu'une recherche de licence.

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Par contre, la fabrication des médicaments est réglementée par Santé Canada en vertu de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues. Étant donné que le maintien et l'amélioration de la santé et de la sécurité est une responsabilité partagée entre les gouvernements (fédéral et provinciaux ou territoriaux), l'industrie, les ...

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